Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter et à améliorer l'indemnisation des victimes de violences urbaines

  2. Proposition de loi visant à organiser de grandes campagnes nationales d'information en faveur du don bénévole du sang

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants

  4. Proposition de loi visant à suspendre le versement des allocations familiales aux parents d'enfants mineurs délinquants

  5. Proposition de loi visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances psychotropes ou de somnifères

  6. Proposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation les chômeurs de longue durée non imposables

  7. Proposition de loi permettant aux travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité à 80 % de bénéficier de la retraite à taux plein à partir de cinquante ans

  8. Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de la Résistance

  9. Proposition de loi tendant à prendre en compte, pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord, la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'extension du dispositif de surclassement démographique de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux communes à vocation touristique non classées

  2. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  3. Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement

  4. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

  7. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil Economique et social et dans les comités économiques sociaux régionaux

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