Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteurProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médail
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médail
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataireProposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
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