Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max LEJEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max LEJEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max LEJEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à favoriser l'emploi

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max LEJEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

Page mise à jour le