Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max LEJEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max LEJEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max LEJEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer des mesures fiscales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'incendie en milieu forestier

Page mise à jour le