Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LOUVOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUVOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUVOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des récoltants-producteurs

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