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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LOUVOT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUVOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUVOT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique
- PROPOSITION DE LOI relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Mis à jour le 21 mai 2013