Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LUCOTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi sur la régularisation de la situation des logements construits par les sociétés coopératives d'HLM de location-coopérative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Livre V du Code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire

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