Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LUCOTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1976-1977

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique,

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