Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René MARQUÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René MARQUÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. René MARQUÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes

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