Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène MISSOFFE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène MISSOFFE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène MISSOFFE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique

  2. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

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