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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène MISSOFFE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène MISSOFFE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène MISSOFFE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
- PROPOSITION DE LOI relative au stationnement des gens du voyage.
Mis à jour le 16 mai 2022
