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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre MOGA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
- PROPOSITION DE LOI Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la mérule
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 25 août 2019
