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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre MOGA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE favorisant l'implantation locale des parlementaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
- PROPOSITION DE LOI relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
- PROPOSITION DE LOI visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI pour l'encadrement des services publics de La Poste
- PROPOSITION DE LOI sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
- PROPOSITION DE LOI visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE LOI visant à nommer les enfants nés sans vie
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre l'administration au service des usagers
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 07 août 2022
