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Implantation locale des parlementaires

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires :

Objet du texte


La proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, a été déposée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues le 27 juillet 2021.


Les auteurs de la proposition de loi, "attachés à un parlementarisme ancré dans la réalité des territoires", estiment que la loi sur l'interdiction du cumul des mandats a eu des effets dommageables, alimentant le sentiment de députés et sénateurs "déconnectés du réel". Ils considèrent que le principal reproche lié au cumul des mandats est relatif au cumul des rémunérations.


La proposition de loi prévoit ainsi :


  • - de rétablir la possibilité pour un parlementaire national ou européen d'être également maire ou adjoint au maire d'une commune de moins de 10 000 habitants (1er) ;
  • - d'interdire le cumul d'indemnités attaché à ces fonctions avec l'indemnité parlementaire (2).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4560 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4695 de M. Jean-Christophe LAGARDE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 711 rejeté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 227 (2021-2022) transmis au Sénat le 26 novembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er juin 2022