Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
6 octobre 2021 :
Implantation locale des parlementaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Stéphane LE RUDULIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (221 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 23 (2021-2022) de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 octobre 2021
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
