Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : Directive 2004/35/CE
- Proposition de résolution n° 595 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 mai 2021 - exposé des motifs
- Rapport n° 698 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, déposé le 17 juin 2021
- Texte de la commission à la date du 17 juin 2021
- Examen : 24 juin 2021 (commission des affaires européennes)
- Résolution n° 147 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 23 juillet 2021
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