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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'usage des techniques biométriques
- PROPOSITION DE LOI tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- PROPOSITION DE LOI tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- PROPOSITION DE RESOLUTION Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Mis à jour le 17 avril 2014
