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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
- PROPOSITION DE LOI pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Mis à jour le 11 avril 2021
