Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

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