Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josy MOINET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josy MOINET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josy MOINET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'évolution et de répartition de la dotation globale d'équipement des communes

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