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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. René MONORY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René MONORY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. René MONORY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à organiser une souscription nationale en faveur de la Polynésie francaise
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Mis à jour le 27 juin 2022
