Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger MOREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger MOREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger MOREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local

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