Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale du souvenir
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Mis à jour le 11 février 2012
