Présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 497 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 8 avril 2026
      • Texte n° 85 (2025-2026) adopté par le Sénat le 8 avril 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2634 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026

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