Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean NATALI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean NATALI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean NATALI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean NATALI est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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