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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Monique PAPON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique PAPON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique PAPON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
- PROPOSITION DE LOI relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Mis à jour le 28 mai 2012
