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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie PAYET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la médecine du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le pluralisme syndical en France
Mis à jour le 22 mai 2013