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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PELLARIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PELLARIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PELLARIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes
Mis à jour le 02 juin 2020
