Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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