Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  4. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  5. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  6. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  7. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  9. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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