Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier PINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour réparer les dommages causés par les intempéries

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

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