Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteurProposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataireProposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
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