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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
Mis à jour le 19 juin 2013
