Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier ROBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier ROBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier ROBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

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