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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno ROJOUAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
Mis à jour le 02 juillet 2022
