Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edmond SAUVAGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond SAUVAGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1974-1975

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond SAUVAGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970

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