Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia SCHILLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  2. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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