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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia SCHILLINGER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
- PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Mis à jour le 22 avril 2018
