Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia SCHILLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

  2. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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