Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain SCHMITZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain SCHMITZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain SCHMITZ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage

  2. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

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