Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques THYRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au respect de la liberté de franchir sans entraves les frontières nationales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant l'article L. 27 du code des débits de boissons en faveur des cabarets d'auteurs

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