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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yannick VAUGRENARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE LOI relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 14 décembre 2018
