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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yannick VAUGRENARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- PROPOSITION DE LOI relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Mis à jour le 17 août 2017
