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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yannick VAUGRENARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yannick VAUGRENARD est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI favorisant des vacances pour tous en 2020
- PROPOSITION DE LOI visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- PROPOSITION DE LOI portant des mesures d'urgence pour le logement
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- PROPOSITION DE LOI portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Mis à jour le 28 octobre 2020
