Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René VESTRI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

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