Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert-Paul VIGOUROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert-Paul VIGOUROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert-Paul VIGOUROUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

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