Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert-Paul VIGOUROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert-Paul VIGOUROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert-Paul VIGOUROUX est l'auteur

  1. Proposition de loi en vue d'assurer au bataillon des marins-pompiers de Marseille les moyens financiers de sa mission

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