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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Richard YUNG
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la régulation des marchés financiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
- PROPOSITION DE LOI relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- PROPOSITION DE LOI tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Mis à jour le 28 mai 2012
