Problèmes posés par le naufrage d'un pétrolier et sur l'application des lois votées en la matière

Question orale avec débat

Question orale avec débat n°00005 - 6e législature

Question de M. MARCILHACY Pierre (Charente - NI) publiée le 07/04/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports publiée le 12/04/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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