Question de M. RUET Roland (Ain - U.R.E.I.) publiée le 28/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 20/05/1978
Réponse apportée en séance publique le 19/05/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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