Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 31/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 14/06/1978
Réponse apportée en séance publique le 13/06/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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