Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 07/09/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1978

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le