Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 01/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
La question est caduque
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HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
Question écrite
Question écrite n°27888 - 6e législature