Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 10/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail et participation
Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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