Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 16/12/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 22/02/1979 p.308

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